Politique de Remboursement

Dernière mise à jour : janvier 2026

La présente politique précise les conditions de remboursement applicables aux prestations de conseil de Penrithia Digital.

1. Prestations forfaitaires

Pour les prestations forfaitaires telles que le Diagnostic, toute demande d'annulation formulée par écrit plus de cinq jours ouvrés avant le démarrage donne lieu à un remboursement intégral des sommes versées.

2. Annulation tardive

Pour toute annulation intervenant entre cinq et deux jours ouvrés avant le démarrage, un montant correspondant à 50 % du forfait reste dû afin de couvrir les travaux préparatoires engagés.

3. Prestations entamées

Lorsqu'une mission a débuté, seules les journées non encore réalisées peuvent faire l'objet d'un remboursement. Les livrables déjà produits restent facturés.

4. Accompagnement annuel

Les contrats d'accompagnement annuel peuvent être résiliés moyennant un préavis de trente jours. Les prestations non consommées au-delà de la date de résiliation effective sont remboursées au prorata.

5. Modalités de remboursement

Les remboursements sont effectués par virement bancaire sur le compte ayant servi au règlement, dans un délai de quatorze jours suivant la validation de la demande.

6. Demande de remboursement

Toute demande doit être adressée par email à [email protected] en précisant la référence de la mission concernée.

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