Conditions Générales de Services

Dernière mise à jour : janvier 2026

Les présentes conditions générales régissent les prestations de conseil fournies par Penrithia Digital à ses clients professionnels.

1. Objet

Penrithia Digital fournit des prestations de conseil en stratégie d'entreprise, performance opérationnelle, transformation et gouvernance, selon les modalités définies dans chaque proposition commerciale.

2. Devis et commande

Toute mission fait l'objet d'une proposition détaillée précisant le périmètre, les livrables, le calendrier et les honoraires. La commande est ferme à compter de l'acceptation écrite du devis par le client.

3. Honoraires et facturation

Les honoraires sont indiqués hors taxes et exprimés en euros. Sauf disposition contraire, la facturation intervient mensuellement à terme échu. Les tarifs en vigueur sont ceux indiqués dans la proposition acceptée.

4. Modalités de paiement

Les factures sont payables à trente jours date de facture par virement bancaire. Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités au taux légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

5. Obligations des parties

Penrithia Digital s'engage à une obligation de moyens et met en œuvre son expertise avec diligence. Le client s'engage à fournir les informations nécessaires à la bonne exécution de la mission.

6. Confidentialité

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la mission.

7. Responsabilité

La responsabilité de Penrithia Digital est limitée au montant des honoraires perçus au titre de la mission concernée. Penrithia Digital ne saurait être tenue responsable des décisions prises par le client.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort de Paris, après tentative de résolution amiable.

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